Mentions légales

En vertu du Règlement européen EU 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ; la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques et loi sur l'Internet ; la LSSICE, la loi sur les services de la société de l'information et le commerce électronique ; la Loi 34/2002 du 11 juillet, vous êtes informé de ce qui suit:

https://osabina.com est un domaine internet appartenant à «SABINA SPORT, S.L.» titulaire de l’identifiant fiscal (NIF) B76323849, dont le domicile est sis Calle Chile, 4, Parcela E-8, Polígono Industrial El Tablero, C.P. 35109 à San Bartolomé de Tirajana, Las Palmas. Espagne Entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Las Palmas de Gran Canaria. Tome 2200 ; Folio 99 ; Feuille GC- 54560.

«SABINA SPORT, S.L.», responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document qui vise à respecter les obligations de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, et à informer tous les utilisateurs du site web quant aux conditions d’utilisation. Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à suivre et à respecter rigoureusement ses dispositions et toute autre disposition légale qui serait applicable. «SABINA SPORT, S.L.» se réserve le droit de modifier tout genre d’information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il n’y ait d’obligation d’avertir au préalable ou de mettre ces obligations à la connaissance des utilisateurs, la publication sur le site web de «SABINA SPORT, S.L.» étant considérée suffisante.

1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Le site web, y compris à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les modèles, les logos, le texte et/ou les graphiques appartiennent au RESPONSABLE, ou le cas échéant, bénéficient d’une autorisation expresse par les auteurs. Tous les contenus du site web sont correctement protégés par la règlementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits sur les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessite dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée préalablement sera considérée un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les modèles, les logos, le texte et/ou les graphiques externes au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont également responsables de tout controverse éventuelle pouvant être suscitée par rapport à ceux-ci. Le RESPONSABLE autorise expressément que des tiers puissent rediriger directement vers des contenus concrets du site web, en devant dans tous les cas rediriger vers le site web principal https://osabina.com

Le RESPONSABLE reconnait en faveur de ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, et leur seule mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité aucune sur ceux-ci, ni-même de soutien, parrainage ou recommandation par celui-ci.

Pour réaliser tout genre d’observation concernant les éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire via le courriel suivant help@osabina.com

2. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS.

Le RESPONSABLE est exonéré de tout genre de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, pourvu que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers externe à celui-ci.

Utilisation de cookies

Le site web peut se servir de cookies techniques (de petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de celui qui accède à la page) afin de réaliser certaines fonctions qui sont considérées incontournables pour le bon fonctionnement et la bonne visualisation du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire avec la seule finalité de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique en matière de cookies

Politique de liens

Depuis le site web du client, il est possible de le rediriger vers des contenus de sites web de tiers. Dans la mesure où le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus apportés par les tiers sur leurs sites web, celui-ci n’assume aucun genre de responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il procèdera au retrait immédiat de tout contenu pouvant entraver la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site web, en mettant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question. Le RESPONSABLE ne sera pas tenu responsable des informations et des contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant aux tiers de publier des contenus de façon indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant et conformément aux dispositions de l’article 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité et en collaborant activement au retrait ou le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou enfreindre la législation nationale, ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe dans le site web tout contenu pouvant être susceptible de cette classification, nous le prions de bien vouloir le communiquer immédiatement à l’administrateur du site web. Ce site web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, il est possible de garantir le bon fonctionnement 365 jours de l’année, 24h/24. Cependant, le RESPONSABLE n’écarte pas la possibilité qu’il y ait des erreurs de programmation ou des cas de cause de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances semblables rendant impossible l’accès au site web.

Adresses IP.

Les serveurs web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu'il se connecte à l'Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet ainsi le traitement des données permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites réalisées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

3. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.

Pour résoudre toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Pour résoudre tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation, les cours et tribunaux de La Palmas de Gran Canaria seront compétents.

Les contenus, l'organisation et le choix des liens intéressants ont été sélectionnés et coordonnés par «SABINA SPORT, S.L.»

La reproduction totale ou partielle du contenu de ce SITE WEB est interdite sans citer son origine ou demander une autorisation.